Publication judiciaire
Par Vanhu le mercredi, avril 1 2009, 17:42 - Lien permanent
Par un jugement rendu à 17h42 le mardi 31 mars 2009 par la 42ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Suite à une plainte déposée par Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture de la République Francaise, représentée par Maitre J. SIPA, désignée ci après "le plaignant".
à l'encontre de Mr Yvan VANHULLEBUS, propriétaire et rédacteur d'un "blog internet", désigné ci après "l'auteur".
L'auteur a été reconnu coupable de:
- diffusion non autorisée de contenu soumis à droit d'auteur, à savoir le shéma d'explications de l'appel d'offres du projet de loi HADOPI.
- Incitation au trouble de l'ordre public, en ayant tenu des propos qui peuvent etre interprétés en tant que critiques sur le bien fondé du projet de loi HADOPI.
- Diffamation envers le plaignant, en sous-entendant l'incompétence de celui-ci à gérer le dossier HADOPI.
- Mise à disposition d'une technique de contournement (à savoir "préparer et garder un faux disque dur pour fournir en cas de demande") d'un système d'information (le système HADOPI), répréhensible par l'article L-323-3-3 du code pénal.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris condamne donc l'auteur à:
- diffusion sur son "blog", à ses frais, de la publication judiciaire du présent jugement.
- 5 000 Euros d'amende, payables en 10 mensualités sans frais.
- 2 ans de prison avec surcis.
- le remplacement par un installateur DARTY assermenté de tous les "systèmes d'exploitations" subversifs de l'auteur par des versions légales de Microsoft Windows Vista(TM).
- Résilier son accès internet subversif pour le remplacer par un accès Orange(TM), avec période probatoire de 6 mois.
- Faire valider tous ses "billets de blog" futurs par le ministère de l'intérieur.
- Fournir aux autorités les "adresses IP" de toutes les personnes ayant lu le "blog" sur les 12 derniers mois, pour enquete approfondie sur chacun de ces lecteurs.
- Copier 100 fois la phrase "Christine ALBANEL a raison, HADOPI c'est bien".
- Acheter un CD Universal Music par mois à la FNAC, et fournir la preuve d'achat au Tribunal.
- Diffuser au public des tracts expliquant les mérites de la loi HADOPI chaque samedi après midi pendant 3 mois.
Pour faire valoir ce que de droit, transmis par Mr G. ROMATOU, greffier du TGI de PARIS.